Monsieur le Ministre,

Je vous remercie d’avoir accepté de servir les Canadiens en tant que ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion.

Depuis le début de la pandémie, les Canadiens ont dû faire face à un défi qui ne se produit qu’une fois par siècle. Malgré tout, les gens ont su se montrer à la hauteur, et ce, d’un océan à l’autre. Lorsque cela comptait le plus, les Canadiens se sont adaptés, se sont entraidés et ont fait preuve de compassion, de courage et de détermination, autant de valeurs qui nous sont chères. C’est ce qui a défini jusqu’à présent notre parcours dans cette pandémie. Et c’est ce qui nous permettra d’aller de l’avant.

En cette période difficile, les Canadiens se sont prononcés de façon démocratique. Ils nous ont confié le soin de terminer la lutte contre la COVID-19 et de soutenir le rétablissement d’une classe moyenne forte. Ils nous ont, par le fait même, donné une orientation claire : prendre des mesures audacieuses et concrètes afin de bâtir un avenir où la santé et la résilience prévaudront. C’est ce que les Canadiens nous ont demandé, et c’est exactement ce que notre gouvernement est prêt à faire. Nous nous emploierons à bâtir cet avenir meilleur en continuant de miser sur la collaboration, la mobilisation, la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes. En nous appliquant sans relâche à obtenir des résultats, nous travaillerons de manière constructive avec les parlementaires et maintiendrons nos solides partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et nos partenaires autochtones. Le début de cette nouvelle décennie a été extrêmement difficile, mais le moment est venu de rebâtir un pays plus résilient, plus inclusif et plus fort pour tous.

La science est claire. Les Canadiens ont été clairs. Nous devons non seulement continuer d’agir concrètement à l’égard des changements climatiques, mais aussi le faire plus vite et aller plus loin à ce chapitre. Comme les Canadiens le constatent de plus en plus partout dans le pays, les changements climatiques constituent une menace existentielle. Afin de bâtir un avenir plus propre et plus vert, il nous faudra tous faire des efforts soutenus et concertés. Je m’attends à ce que vous cherchiez au sein de votre portefeuille, en votre qualité de ministre, des façons de soutenir nos efforts pangouvernementaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à créer des emplois propres et à relever les défis liés au climat avec lesquels les collectivités composent déjà.

Cette année, les Canadiens ont été horrifiés par la découverte de sépultures non identifiées près d’anciens pensionnats autochtones. Ces découvertes nous rappellent la nécessité d’accélérer la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous savons que cette réconciliation ne peut se faire sans l’obtention de la vérité, et le gouvernement continuera d’investir dans la quête de cette vérité. À titre de ministres, nous avons le devoir de faire progresser les travaux à cet égard, tant collectivement qu’individuellement. Par conséquent, je demande à chaque ministre de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de travailler en partenariat avec les Autochtones pour faire mieux reconnaître leurs droits.

Nous devons continuer de nous attaquer aux inégalités et aux disparités systémiques profondes qui demeurent présentes dans notre tissu social, notamment au sein de nos institutions fondamentales. À cet égard, il faut que les Canadiens de chacune des régions du pays puissent se reconnaître dans les priorités de notre gouvernement et dans ce que nous réalisons. Je m’attends à ce que vous collaboriez, en votre qualité de ministre, avec diverses communautés dans un souci d’inclusion et cherchiez activement à obtenir les divers points de vue des Canadiens et à les intégrer dans votre travail. Cela comprend les femmes, les Autochtones, les Canadiens noirs et racisés, les nouveaux arrivants, les groupes confessionnels, les personnes en situation de handicap et les Canadiens LGBTQ2. Bien entendu, le tout doit se faire dans le respect des deux langues officielles.

Dans tous les aspects de notre travail, nous continuerons de nous assurer que les politiques publiques sont élaborées dans une perspective intersectionnelle, notamment par l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et des indicateurs de qualité de vie dans la prise de décisions.

Les Canadiens continuent de compter sur les journalistes et le journalisme pour obtenir des nouvelles exactes et en temps opportun. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations professionnelles et respectueuses avec les journalistes afin que les Canadiens soient bien informés et disposent des informations dont ils ont besoin pour assurer leur sécurité et celle de leur famille.

Tout au long de la pandémie, les Canadiens et leurs gouvernements se sont adaptés à de nouvelles réalités. Les gouvernements doivent s’inspirer des leçons tirées de la pandémie pour s’adapter davantage et proposer des moyens plus flexibles et efficaces de servir les Canadiens. À cette fin, je m’attends à ce que tous les ministres se penchent sur des moyens d’actualiser nos façons de faire afin que le gouvernement puisse continuer de relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

Pour assurer le succès de la présente législature, il faudra que les parlementaires, tant à la Chambre des communes qu’au Sénat, travaillent ensemble, tous partis confondus, dans le but de réaliser de grandes choses pour les Canadiens. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations constructives avec les porte-paroles de l’opposition, et à ce que vous coordonniez toute mesure législative avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Dans votre rôle de ministre, vous êtes responsable devant le Parlement à la fois individuellement, de votre style de leadership et de l’accomplissement de vos responsabilités, et collectivement, à l’appui du Conseil des ministres et des décisions prises par le Cabinet. Le document Pour un gouvernement ouvert et responsable énonce ces principes fondamentaux et les normes de conduite que votre cabinet et vous devez respecter. Je m’attends à ce que vous vous familiarisiez avec ce document, qui décrit mes attentes à l’égard de chaque membre du Conseil des ministres.

Les engagements pris dans notre programme électoral sont ambitieux. L’achèvement de la lutte contre la pandémie doit demeurer au centre de nos préoccupations; toutefois, nous devons continuer de bâtir une classe moyenne forte et un avenir meilleur où chacun a une chance réelle et équitable de réussir et où personne n’est laissé pour compte.

En tant que ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, votre objectif principal est de faire en sorte que les Canadiens puissent avoir leur propre maison, en travaillant à améliorer l’abordabilité du logement et à mettre fin à l’itinérance chronique, et de promouvoir toute l’étendue de la diversité dynamique de notre pays par une plus grande inclusion. En poursuivant l’approche du gouvernement fondée sur les droits en matière de logement, vous travaillerez avec les provinces, les territoires et les municipalités pour accorder la priorité au lancement du nouveau Fonds pour accélérer la construction de logements et prendrez des mesures pour protéger les consommateurs contre les pratiques anticoncurrentielles sur le marché immobilier. Pour aider à combler les écarts critiques, vous travaillerez également avec des partenaires autochtones dès le début pour entreprendre l’élaboration conjointe d’une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique. Par ailleurs, vous dirigerez une approche pangouvernementale visant à bâtir une société plus inclusive, équitable et juste, en luttant contre le racisme systémique, la discrimination et la xénophobie. Il s’agira notamment d’aider tous les ministres à faire progresser l’égalité et l’inclusion dans leur portefeuille et d’œuvrer dans l’ensemble du gouvernement et en étroite collaboration avec les communautés pour renouveler la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, incluant un plan d’action national de lutte contre la haine.

Pour atteindre ces objectifs, je vous demande d’obtenir des résultats pour les Canadiens en vous acquittant des engagements suivants.

• Travailler avec les provinces, les territoires, les municipalités et la vice-première ministre et ministre des Finances afin d’élaborer un plan d’action pour l’équité dans le secteur immobilier comprenant les éléments suivants :
  • Modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu pour obliger les propriétaires à divulguer dans leur déclaration de revenus le loyer perçu avant et après la rénovation et à payer une surtaxe proportionnelle si l’augmentation du loyer est excessive;
  • Une taxe anti-flip sur les propriétés résidentielles exigeant que les propriétés soient détenues pendant au moins 12 mois;
  • Interdiction d’achat, par des acheteurs étrangers, de propriétés résidentielles non récréatives dans le marché du logement canadien, de sorte que les logements ne restent pas inoccupés et non disponibles pour les Canadiens;
  • Appui à l’examen et à l’éventuelle réforme du traitement fiscal des sociétés de placement immobilier;
  • Élaboration de politiques pour limiter les profits excessifs réalisés dans les immeubles de placement tout en protégeant les petits propriétaires indépendants;
  • Revue des exigences relatives à la mise de fonds pour des immeubles de placement;
  • Amélioration de la protection des consommateurs et de la transparence dans les transactions immobilières, y compris l’interdiction des offres à l’aveugle;
  • Déterminer comment les organismes de réglementation fédéraux peuvent réagir plus efficacement aux fluctuations du coût des logements et contribuer à assurer une plus grande stabilité du marché résidentiel canadien;
  • Prévention des « rénovictions ».
• Investir dans un nouveau fonds d’accélération de la construction de logements afin d’aider les municipalités à augmenter l’offre de logements dans les plus grandes villes du Canada au moyen de mesures telles que le zonage d’inclusion, la densification accrue, la réduction des délais d’approbation des projets de construction et la mise en valeur rapide de terrains vacants ou sous-utilisés.
• Avec l’appui de la vice-première ministre et ministre des Finances, réaliser des investissements essentiels et prendre des décisions stratégiques prioritaires pour accroître l’offre de logements du Canada, et continuer de faire progresser nos investissements dans le logement abordable et étendre le modèle de coopératives d’habitation à d’autres communautés.
• Pour aider les locataires à s’engager sur la voie de la propriété, créer un fonds qui mettra à l’essai, concevra et fera croître des projets de location avec option d’achat dans tout le pays.
• Dans le cadre d’une stratégie renouvelée de lutte contre le racisme, mener le travail effectué dans l’ensemble du gouvernement pour élaborer un plan d’action national de lutte contre la haine, comprenant des mesures de lutte contre les crimes haineux au Canada, des formations et des outils pour les organismes de sécurité publique, et des investissements dans la littéracie numérique, la prévention de la radicalisation menant à la violence et la protection des communautés vulnérables. Pour mener à bien cet engagement, vous aurez l’appui du ministre de la Justice et procureur général du Canada et du ministre de la Sécurité publique, ainsi que d’autres ministres impliqués.
• Continuer de renforcer et de soutenir le travail important réalisé par le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme visant une approche pangouvernementale dans la lutte contre le racisme systémique, notamment par une augmentation de ressources.
• Travailler promptement à la mise en œuvre du Fonds de dotation philanthropique dirigé par des Noirs afin de soutenir les organismes communautaires dirigés par des Noirs et au service des Noirs.
• Favoriser le travail visant à convertir les espaces de bureaux et de commerce de détail inoccupés du portefeuille fédéral et d’immeubles commerciaux en logements axés sur les conditions du marché, travailler avec les municipalités afin de soutenir un système de délivrance accélérée de permis de conversion et réaliser une réforme de l’Initiative Financement de la construction de logements locatifs afin que le programme maximise l’abordabilité, l’efficacité énergétique et l’accessibilité, et ce, tout en traitant les demandes plus rapidement et avec plus de transparence.
• Introduire des améliorations à l’Initiative des terrains fédéraux afin que le gouvernement fédéral déploie plus efficacement l’inventaire de ses terrains dans le but de faire avancer les objectifs de la Stratégie nationale sur le logement.
• Augmenter le financement du Fonds national de co-investissement pour le logement afin d’aider les promoteurs de logements abordables à acheter des terrains et des bâtiments pour construire et préserver davantage de logements, à étendre le modèle des logements coopératifs à de nouvelles communautés, à accélérer des réparations essentielles et à concevoir des projets visant des groupes vulnérables, comme les femmes, les jeunes et les personnes vivant avec un handicap.
• Nommer un nouveau défenseur fédéral du logement pour suivre les progrès réalisés à l’égard des objectifs de la Stratégie nationale sur le logement, notamment de mettre fin à l’itinérance chronique, et aller de l’avant dans notre plan d’investissement dans Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance, afin d’appuyer les communautés de tout le pays.
• Accélérer la concrétisation de l’engagement pris par notre gouvernement de mettre fin à l’itinérance chronique des anciens combattants en mettant en œuvre l’Initiative pour la création rapide de logements, un nouveau programme de supplément de loyer, des mesures de soutien global et un volet de financement dédié aux anciens combattants dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement. Pour mener à bien cet engagement, vous aurez l’appui du ministre des Anciens Combattants.
• Avec le ministre des Relations Couronne-Autochtones, le ministre des Affaires du Nord, la ministre des Services aux Autochtones et le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, et en partenariat avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, continuer à investir dans l’immédiat et à long terme pour soutenir les travaux en cours visant à combler les lacunes dans les infrastructures d’ici 2030, en mettant un accent particulier sur la stimulation des investissements dans le logement autochtone, avec plus de la moitié du financement disponible d’ici la prochaine période de construction estivale.
• Conjointement avec les partenaires autochtones, élaborer une stratégie de logement pour les Autochtones en régions urbaines, rurales et nordiques, une initiative indépendante parallèle à la Stratégie nationale sur le logement, dotée de ses propres fonds, et créer le tout premier centre national du logement autochtone du Canada. Pour mener à bien cet engagement, vous pourrez compter sur l’appui du ministre des Affaires du Nord.
• Élargir les critères d’admissibilité du programme de rénovation domiciliaire majeure afin d’inclure plus de mesures visant la résilience climatique, tout en veillant à ce que le programme demeure accessible aux propriétaires individuels et aux immeubles à logement.
• Aider la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse dans le processus d’évaluation de l’ACS Plus afin d’améliorer le cadre et les paramètres de cet outil d’analyse, en portant une attention particulière à l’analyse intersectionnelle de diverses caractéristiques, parmi lesquelles l’ethnicité, l’identité autochtone, la ruralité, les handicaps et l’identité sexuelle.
• Aider le ministre du Travail à accélérer l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et à assurer la mise en œuvre rapide des améliorations nécessaires.
• Augmenter le financement accordé aux programmes communautaires multiculturels pour reconnaître l’importance du soutien qu’ils fournissent aux organismes communautaires de tout le pays dans leur lutte contre le racisme.
• Aider le ministre de la Justice et procureur général du Canada à élaborer, en consultation et collaboration avec les provinces, les territoires et les Canadiens noirs, une stratégie judiciaire pour les Canadiens noirs.
• Avec vos collègues de tout le gouvernement, continuer à travailler dans l’esprit de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine, proclamée par les Nations Unies, en développant des politiques et projets qui s’attaquent à la discrimination et aux préjugés inconscients dans les organismes publics et privés, notamment le racisme envers les Noirs. 
• Aider la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social à développer la capacité et l’efficacité des organismes dirigés par des Noirs et au service des Noirs au moyen de la mise en œuvre continue de l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada.
• Aider le ministre du Patrimoine canadien à éliminer les obstacles systémiques dans les secteurs des médias et de la culture ainsi qu’à s’assurer que les expériences et les points de vue des Canadiens de toutes les origines sont représentés.
• Travailler avec la ministre des Affaires étrangères pour soutenir l’envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme dans l’accomplissement de son mandat.
• Aider la présidente du Conseil du Trésor dans son travail visant à établir un effectif diversifié, équitable et inclusif en assurant l’embauche, le maintien en poste et la promotion de talents diversifiés dans l’ensemble de la fonction publique.

En tant que ministre, vous devez également collaborer activement avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Pour remplir nos engagements, il faudra que les membres du Conseil des ministres continuent de collaborer et de travailler de manière constructive pour soutenir un processus décisionnel rigoureux et productif au sein du Cabinet. Je m’attends à ce que vous aidiez vos collègues à s’acquitter de leurs engagements, notamment en tirant parti de l’expertise de votre ministère et de vos propres expériences.

Pour que les Canadiens obtiennent les meilleurs résultats possible, les ministres doivent faire preuve de rigueur et coordonner leurs efforts de mise en œuvre. Je vous prie donc de m’indiquer la démarche que vous entendez suivre pour réaliser les engagements liés à votre mandat, ainsi que les priorités que vous comptez mettre en œuvre dans les plus brefs délais. De plus, pour que nous soyons responsables de notre travail, je vous demanderai de me communiquer publiquement, ainsi qu’à tous les Canadiens, les progrès accomplis dans la réalisation de ces engagements, et ce, de façon périodique.

Comme on nous l’a rappelé tout au long de la pandémie, il est non seulement souhaitable mais aussi impératif que le gouvernement s’adapte au changement. Alors que vous vous emploierez à concrétiser nos engagements, je m’attends à ce que vous preniez activement en considération les nouvelles idées et questions qui se font jour, que ce soit à la lumière de consultations menées auprès de la population, de votre travail avec les parlementaires ou de conseils formulés par la fonction publique. Je m’attends également à ce que vous travailliez avec votre sous-ministre pour réévaluer sans cesse les priorités à mesure que nous bâtissons un avenir meilleur pour tous les Canadiens. En plus de l’atteinte des résultats, vous êtes responsable de superviser le travail de votre ministère et de veiller au bon fonctionnement de votre portefeuille.

Je vous demande de respecter les principes de l’équité, de la diversité et de l’inclusion lorsque vous embaucherez du personnel pour votre cabinet et mettrez en œuvre des stratégies d’information et de recrutement pour les postes de direction et de membres de conseils dont les titulaires sont nommés par le gouvernement fédéral. Nous contribuerons ainsi à faire en sorte que les milieux de travail au gouvernement fédéral soient dynamiques et représentatifs de la population que nous servons. Vous devez également veiller à ce que votre cabinet et votre portefeuille ministériel tiennent compte de notre engagement relativement à des milieux de travail sains et sécuritaires.

Les Canadiens veulent que nous travaillions fort, que nous parlions avec franchise et que nous ayons à cœur de promouvoir leurs intérêts et aspirations. Lorsque nous commettrons des erreurs, et nous le ferons tous, les Canadiens s’attendent à ce que nous les reconnaissions et, surtout, à ce que nous en tirions des leçons.

Je sais que je peux compter sur vous pour vous acquitter des importantes responsabilités qui vous sont confiées. Sachez que vous pouvez me consulter ainsi que la vice-première ministre, dès maintenant et souvent, pour que nous puissions vous soutenir dans votre rôle de ministre.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle du ministre.